Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de «Atelier au fil de l’eau» spécialisé dans la conception, la couture et la vente de produits textile, ci-après désigné par le terme « Nous » ou par sa dénomination d’une part, et tout acheteur, personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désigné par le terme « Client ».

 

Article 1 Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles Nous réaliserons notre activité de conception et de vente de foulards et voiles. Les présentes conditions générales de vente pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.

 

Article 2 Conditions relatives à l’acheteur

Nos Clients devront être majeurs et capables, disposer de pleine capacité juridique ; Nous nous adressons exclusivement aux non-professionnels.

 

Article 3 L’offre

Nous proposons une gamme de produits en trois collections distinctes (Collection Atelier, Les étoffes d’Uttu et Le voile d’Astarte) visibles sur notre site internet et notre compte instagram @atelier.au.fil.de.leau. Cette gamme de produits pourra être retravaillée et modifiée afin de mieux répondre à vos attentes. Nos produits sont disponibles au prix et dans les conditions prévues sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles ; ils sont conformes aux normes et à la réglementation Française. Pour assurer la disponibilité de nos produits notamment dans le cadre d’une offre promotionnelle, Nous nous réservons le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une vente jugée anormale eu égard aux quantités de produits achetées habituellement par le consommateur. 

 

Article 4 Le prix

Les prix sont communiqués en euro et TTC. Les prix sont réactualisés et peuvent fluctuer au jour le jour. Le prix sera majoré des frais de livraison.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise Atelier au fil de l’eau.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

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Article 5 La commande

La commande est réputée être passée dès l’acceptation par nos services du bon de commande, ce bon de commande mentionnera la dénomination des produits, leurs quantités, le prix unitaire et le prix total, les frais de livraison, il comprendra en outre des informations relatives au Client (nom, prénom, adresse) qui resteront confidentiels et devra nous être remis par tout moyen.

 

Article 6 Les modalités de paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue via PayPal et par carte bancaire.

 

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 15,00% (par an) du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

 

Article 7 Délai de livraison

Nous livrons nos produits dans un délai relatif au type de produit commandé (certains sont réalisés à la commande et peuvent prendre plus de temps à être expédiés), ce délai court dès l’acceptation de la commande par nos services, notamment suite à la vérification des informations fournies par le Client, ainsi que la bonne réception du paiement. Atelier au fil de l’eau ne peut être tenu responsable de retard dû au manque d’éléments ou d’informations sous la responsabilité du Client. Le transfert des risques sur les produits vendus par Atelier au fil de l’eau s’effectue à la remise des produits à La Poste ou à la sortie de nos locaux. Il en résulte que les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient, en cas d’avarie, de perte, de manquant ou de non récupération, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables.

 

 

Article 8 Faculté de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas de non réception du colis impliquant la responsabilité de l'acheteur, aucun remboursement ne pourra être effectué après un délai de 3 mois.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Atelier au fil de l’eau procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

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EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de rétractation.

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

• La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

• La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

• Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

• La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 9 Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage,). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En cas de retour pour non réception du colis dans le délai prévu par le transporteur, les frais de port concernant un renvoi seront facturés au client à la base du tarif facturé par le service de transport requit.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

 

Article 10 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.atelieraufildeleau.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Atelier au fil de l'eau. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise Atelier au fil de l'eau.

 

Article 11 Force majeure

Nous ferons tous nos efforts pour satisfaire à nos obligations dans le cadre du Contrat. Cependant, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que le Client pourrait subir et qui découlerait de notre retard dans l'exécution de l'une de nos obligations ou de notre manquement à tout ou partie de nos obligations en vertu du Contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle, imprévisible et irrésistible. En cas de retard, Nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

 

Article 12 Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'entreprise Atelier au fil de l’eau ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, l'entreprise Atelier au fil de l’eau ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin, la responsabilité de l'entreprise Atelier au fil de l’eau ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 13 Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, Nous pourrons reprendre les produits, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à Atelier au fil de l’eau et les acomptes déjà versés nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des produits dont aura bénéficiés le client. Dans un délai de 3 mois sans retour de l'acheteur, concernant un éventuel remboursement ou renvoi, suite à un retour de commande, Atelier au fil de l'eau se réserve le droit de remettre à la vente le produit.

 

Article 14 Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.